Réglement des ateliers culinaires

CONCOURS « Atelier Culinaire Arctic Gardens #1»

 

Règlement de participation

 

 

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AMÉLIORERONT PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

 

  1. Le concours « Atelier Culinaire Arctic Gardens #1 » (le « concours ») est organisé au bénéfice de ARCTIC GARDENS (M.C.) (les « organisateurs du concours »).

 

  1. Le concours se déroule en deux étapes :

 

    1. Sur Internet, via l’inscription à l’infolettre Arctic Gardens, du 6 novembre 2018 à 13 h 00 heure de l’Est (HE) au 11 novembre 2018 à 23 h 59 (HE) (la « durée du concours A»).

 

    1. Sur Internet, via Facebook, du 19 novembre 00 h 00 heure de l’Est (HE) au 22 novembre 2018 à 23 h 59 (HE) (la « durée du concours B»). Le concours n’est pas parrainé, administré, ni associé avec Facebook.

 

 

ADMISSIBILITÉ

 

  1. Le concours s’adresse à toute personne résidant légalement au Québec ayant atteint l’âge de la majorité dans la province au moment de sa participation. Sont inadmissibles au concours les employés, représentants et mandataires des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père et mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.

 

  1. En prenant part au concours, les participants acceptent pleinement et inconditionnellement les présents règlements de participation (les « règlements »), ainsi que les décisions des organisateurs du concours à titre d’organisateurs et commanditaires du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions reliées au concours. Les termes « vous », « votre » « participant » réfèrent aux personnes qui participent au concours. Pour gagner un prix, il est nécessaire de respecter toutes les exigences énoncées aux présents règlements.

 

COMMENT PARTICIPER

 

  1. Pour participer au concours via l’inscription à l’infolettre Arctic Gardens, il faut :
    1. Être inscrit à l’infolettre Arctic Gardens et avoir rempli le formulaire de participation au concours envoyé à l’ensemble des abonnés, pendant la durée du concours A.
    2. Le formulaire de participation au concours est hébergé par un lien Google Formulaires et les informations recueillies seront directement accessibles aux organisateurs du concours.

 

    1. Être inscrit à l’infolettre Arctic Gardens et avoir rempli le formulaire de participation au concours envoyé à l’ensemble des abonnés donne droit à une (1) inscription au concours, donc une (1) chance de gagner.

 

  1. Pour participer au concours via Facebook, il faut :

 

    1. Commenter la publication du concours sur la Page Facebook de Arctic Gardens pendant la durée du concours B.
    2. Commenter la publication du concours sur Facebook donne droit à une (1) inscription au concours, donc une (1) chance de gagner.

 

PRIX

 

  1. Nombre et valeur.

 

    1. Douze (12) prix (les  « prix ») sont offerts (pour une valeur totale de 720 $). Chaque prix correspond à une (1) paire de billets (d’une valeur de 60 $) pour assister à l’Atelier Culinaire Arctic Gardens #1 se déroulant le 28 novembre 2018 de 18h à 21h à Montréal sur la thématique lunchs rapides.

 

  • Cinq (5) prix sont offerts pendant la durée du concours A.
  • Sept (7) prix sont offerts pendant la durée du concours B.

 

 

  1. Limite.

 

    1. Il y a une limite d’un (1) prix par personne pendant la durée du concours A. Lorsqu’une personne est tirée pour un prix, elle sera automatiquement retirée des autres tirages.
    2. Il y a une limite d’un (1) prix par personne pendant la durée du concours B. Lorsqu’une personne est tirée pour un prix, elle sera automatiquement retirée des autres tirages.
    3. Toute personne ayant été tirée lors de la durée du concours A, est automatiquement retirée du tirage pour la durée du concours B.
    4. Toute personne n’ayant pas été tirée lors de la durée du concours A, est admissible au tirage pour la durée du concours B.
    5. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourraient être disqualifiés : un total d’une (1) inscription par personne à l’infolettre Arctic Gardens pendant la durée du concours A.

 

 

  1. Chances de gagner.

 

Les chances de gagner l’un des douze (12) prix dépendent du nombre d’inscriptions au concours admissibles pendant la durée du concours.

 

 

TIRAGES

 

  1. Premier tirage. Un tirage informatique est effectué par les  organisateurs du concours aux bureaux de Bonduelle Amériques Inc., situés au 1600 Henri Bourassa Ouest, Bureau 630, Montréal, QC H3M 3E2 Canada, à 10 h 00 (HE) le 12 novembre 2018, parmi toutes les personnes inscrites à l’infolettre Arctic Gardens et ayant rempli le formulaire de participation au concours envoyé à l’ensemble des abonnés pendant la durée du concours A.

 

  1. Deuxième tirage. Un tirage informatique est effectué par les  organisateurs du concours aux bureaux de Bonduelle Amériques Inc., situés au 1600 Henri Bourassa Ouest, Bureau 630, Montréal, QC H3M 3E2 Canada, à 10 h 00 (HE) le 23 novembre 2018, pour les participations reçues au cours de la la durée du concours B. Le gagnant sera contacté par courriel.

 

ATTRIBUTION DES PRIX

 

  1. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :

 

    1. être joint par téléphone ou par courriel au choix des organisateurs du concours, [au numéro et à l’adresse courriel indiqués dans le formulaire de participation], dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage de la participation gagnante d’un prix;

 

    1. remplir et signer un formulaire de déclaration qui lui sera transmis par les organisateurs du concours indiquant qu’il a respecté toutes les conditions prévues aux présents règlements et qu’il exonère les organisateurs du concours de toute responsabilité (« formulaire de déclaration »), et ensuite le retourner dûment rempli dans les trois (3) jours ouvrables de sa réception;

 

    1. avoir répondu correctement à la question d’habileté mathématique apparaissant sur le formulaire de déclaration; et

 

    1. sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité valide avec photographie permettant de confirmer les données du formulaire de participation.

 

  1. À défaut du participant sélectionné de respecter l’une des conditions mentionnées aux présents règlements ou d’accepter son prix, le participant sélectionné pourra être disqualifié. Si, malgré les efforts raisonnables des organisateurs du concours, les organisateurs de concours ne peuvent rejoindre le participant sélectionné dans le délai établi ci-dessus, le participant sélectionné pourra être disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant conformément aux présents règlements. 

 

  1. À la réception du formulaire de déclaration dûment rempli et dans un délai pouvant aller jusqu’à deux (2) semaines, les organisateurs du concours transmettront à chaque gagnant son prix par la poste ou par messagerie dans les cas qui permettent un tel envoi.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  1. Vérification. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire de participation ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit manuellement ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu d’une source non autorisée, enregistré ou transmis en retard, qui comprend une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalides, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique ou est autrement non conforme sera rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription au concours ou à un prix.

                                                                                             

  1. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire aux présents règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. : inscriptions au-delà de la limite permise).

 

  1. Déroulement du concours. Toute fraude ou toute tentative visant à endommager délibérément tout site Internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles fraudes ou tentatives de fraude étaient perpétrées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions au concours du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi. Les organisateurs du concours ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des autres participants au concours du fait des fraudes éventuellement commises.

 

  1. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits aux présents règlements et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués, ou être échangés contre un autre prix ou contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

 

  1. Substitution du prix. Dans l’éventualité où il était impossible pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix tel qu’il est décrit aux présents règlements ou si des circonstances indépendantes de la volonté des organisateurs du concours l’exigeaient, les organisateurs du concours se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée aux présents règlements, notamment dans l’éventualité où il serait impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu’il est décrit aux présents règlements.

 

  1. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, Facebook, Inc., toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.

 

  1. Fonctionnement du site. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que tout site étant lié au concours sera accessible ou fonctionnel et sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

 

  1. Limitation de responsabilité : fournisseur de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix.

 

  1. Garantie relative au prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier, si applicable.

 

  1. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires ne pourront être tenus responsables et se dégagent de toute responsabilité relativement (i) à tout formulaire de participation au concours erroné, perdu, endommagé, en retard, incomplet, mal adressé, supprimé, défectueux ou modifié, quel qu’en soit la cause, y compris une panne du site web du concours; (ii) à tout changement d’adresse courriel ou résidentielle après la soumission du formulaire de participation au concours; (iii) au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel, de tout réseau ou de toute ligne de communication; et à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, peu importe la cause, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire les règlements du concours et participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

 

  1. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans les présents règlements, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), si requise.

 

  1. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue aux présents règlements, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions au concours dûment enregistrées pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin au concours.

 

  1. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément aux présents règlements.

 

  1. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou de sa tentative de participation au concours.

 

  1. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

 

  1. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément aux présents règlements ou à l’initiative des participants.

 

  1. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune autre communication électronique commerciale ne sera envoyée aux participants par les organisateurs du concours, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.

 

  1. [Cookie. Les participants sont informés qu’en accédant au site web du concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site web du concours. Les cookies servent à identifier chaque personne participante afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être avertie de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site web du concours et de participer à ce dernier.]

 

  1. Propriété. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

 

  1. [Propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités sont des marques ou noms de produits ou services de leur propriétaire respectif.]

 

  1. Identification du participant. Aux fins des présents règlements, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

 

  1. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

 

  1. Différend. Pour les résidents du Québec seulement. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

 

  1. Divisibilité des paragraphes. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales/municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit. Si un paragraphe de ces règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

 

  1. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présents règlements, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.