Réglement des ateliers culinaires

CONCOURS « Atelier Culinaire Arctic Gardens #5»
Règlement de participation


AUCUN ACHAT OU PAIEMENT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.
UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AMÉLIORERONT PAS VOS CHANCES DE GAGNER.


1. Le concours « Atelier Culinaire Arctic Gardens #5 » (le « concours ») est
organisé au bénéfice de ARCTIC GARDENS (M.C.) (les « organisateurs du
concours »). Le concours se déroule sur Internet, via Facebook et Instagram , du
25 octobre 2019 10 h 00 heure de l’Est (HE) au 30 octobre 2019 à 17 h 00
(HE) . Le concours n’est pas parrainé, administré, ni associé avec Facebook.


ADMISSIBILITÉ


2. Le concours s’adresse à toute personne résidant légalement au Québec ayant atteint
l’âge de la majorité dans la province au moment de sa participation. Sont
inadmissibles au concours les employés, représentants et mandataires des
organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité
juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de
promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent
concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, soeurs, enfants,
père et mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles
ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.


3. En prenant part au concours, les participants acceptent pleinement et
inconditionnellement les présents règlements de participation (les « règlements »),
ainsi que les décisions des organisateurs du concours à titre d’organisateurs et
commanditaires du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les
questions reliées au concours. Les termes « vous », « votre » « participant » réfèrent
aux personnes qui participent au concours. Pour gagner un prix, il est nécessaire de
respecter toutes les exigences énoncées aux présents règlements.


COMMENT PARTICIPER


4. Pour participer au concours, il faut :
4.1 Commenter la publication du concours sur la Page Facebook et/ou sur la page
Instagram de Arctic Gardens pendant la durée du concours.
4.2 Commenter la publication du concours sur Facebook et/ou Instagram donne
droit à une (1) inscription au concours, donc une (1) chance de gagner.


PRIX


5. Nombre et valeur.
Huit (8) prix (les « prix ») sont offerts (pour une valeur totale de 1 360 $). Chaque
prix correspond à une (1) paire de billets (d’une valeur de 170 $) pour assister à
l’Atelier Culinaire Arctic Gardens #5 se déroulant le mercredi 6 novembre de 18h
à 21h à Montréal sur la thématique « Bouchées festives » .


6. Limite.
Il y a une limite d’un (1) prix par personne pendant la durée du concours .
Lorsqu’une personne est tirée pour un prix, elle sera automatiquement retirée de tout
autre tirage.


7. Chances de gagner.
Les chances de gagner l’un des huit (8) prix dépendent du nombre d’inscriptions au
concours admissibles pendant la durée du concours.


TIRAGES


8. Un tirage informatique est effectué par les organisateurs du concours aux bureaux
de Bonduelle Amériques Inc., situés au 1600 Henri Bourassa Ouest, Bureau 630,
Montréal, QC H3M 3E2 Canada, à 17 h 00 (HE) le 30 octobre 2019 , parmi toutes
les personnes ayant participé pendant la durée du concours.


ATTRIBUTION DES PRIX


9. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :
9.1 être joint par téléphone ou par courriel au choix des organisateurs du
concours, [au numéro et à l’adresse courriel indiqués dans le
formulaire de participation] , dans les trois (3) jours ouvrables suivant le
tirage de la participation gagnante d’un prix;
9.2 remplir et signer un formulaire de déclaration qui lui sera transmis par les
organisateurs du concours indiquant qu’il a respecté toutes les conditions
prévues aux présents règlements et qu’il exonère les organisateurs du
concours de toute responsabilité (« formulaire de déclaration »), et
ensuite le retourner dûment rempli dans les trois (3) jours ouvrables de sa
réception;
9.3 avoir répondu correctement à la question d’habileté mathématique
apparaissant sur le formulaire de déclaration; et
9.4 sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité valide avec
photographie permettant de confirmer les données du formulaire de
participation.

10. À défaut du participant sélectionné de respecter l’une des conditions mentionnées
aux présents règlements ou d’accepter son prix, le participant sélectionné pourra être
disqualifié. Si, malgré les efforts raisonnables des organisateurs du concours, les
organisateurs de concours ne peuvent rejoindre le participant sélectionné dans le
délai établi ci-dessus, le participant sélectionné pourra être disqualifié. Dans un tel
cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou
effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré
gagnant conformément aux présents règlements.

11. À la réception du formulaire de déclaration dûment rempli et dans un délai pouvant
aller jusqu’à deux (2) semaines, les organisateurs du concours transmettront à
chaque gagnant son prix par la poste ou par messagerie dans les cas qui permettent
un tel envoi.

CONDITIONS GÉNÉRALES

12. Vérification. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont
sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire de
participation ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible,
reproduit manuellement ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu d’une source
non autorisée, enregistré ou transmis en retard, qui comprend une adresse courriel
ou un numéro de téléphone invalides, qui ne comporte pas la bonne réponse à la
question d’habileté mathématique ou est autrement non conforme sera rejeté et ne
donnera pas droit, selon le cas, à une inscription au concours ou à un prix.

13. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier
une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle
participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire
aux présents règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres
participants (p. ex. : inscriptions au-delà de la limite permise).

14. Déroulement du concours. Toute fraude ou toute tentative visant à endommager
délibérément tout site Internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime
du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles fraudes
ou tentatives de fraude étaient perpétrées, les organisateurs du concours se
réservent le droit de rejeter les inscriptions au concours du participant et d’obtenir
réparation en vertu de la loi. Les organisateurs du concours ne sauraient toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des autres participants au
concours du fait des fraudes éventuellement commises.

15. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits aux
présents règlements et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie
transférés à une autre personne, substitués, ou être échangés contre un autre prix
ou contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

16. Substitution du prix. Dans l’éventualité où il était impossible pour les
organisateurs du concours d’attribuer un prix tel qu’il est décrit aux présents
règlements ou si des circonstances indépendantes de la volonté des organisateurs du
concours l’exigeaient, les organisateurs du concours se réservent le droit d’attribuer
un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur
entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée aux
présents règlements, notamment dans l’éventualité où il serait impossible, difficile
et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une
partie du prix) tel qu’il est décrit aux présents règlements.

17. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours,
tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les
organisateurs du concours, Facebook, Inc., toute compagnie, société, fiducie ou
autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de
promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») de
tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son
prix.

18. Fonctionnement du site. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune
façon que tout site étant lié au concours sera accessible ou fonctionnel et sans
interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

19. Limitation de responsabilité : fournisseur de prix. Tout participant sélectionné
pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à
celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits
composant le prix.

20. Garantie relative au prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que
la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier, si
applicable.

21. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires ne
pourront être tenus responsables et se dégagent de toute responsabilité relativement
(i) à tout formulaire de participation au concours erroné, perdu, endommagé, en
retard, incomplet, mal adressé, supprimé, défectueux ou modifié, quel qu’en soit la
cause, y compris une panne du site web du concours; (ii) à tout changement
d’adresse courriel ou résidentielle après la soumission du formulaire de participation
au concours; (iii) au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de
tout logiciel, de tout réseau ou de toute ligne de communication; et à la perte ou à
l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante,
incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, peu
importe la cause, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire les
règlements du concours et participer au concours ou l’en empêcher. Les bénéficiaires
se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte
pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le
téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la
transmission de toute information visant la participation au concours.

22. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à
leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout
ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement
ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la
sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans les présents
règlements, et ce, sous réserve de l’approbation de la R égie des alcools, des courses
et des jeux du Québec (la « Régie »), si requise.

23. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système
informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours
pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la
participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de
fin prévue aux présents règlements, le tirage pourra se faire, à la discrétion des
organisateurs du concours, parmi les inscriptions au concours dûment enregistrées
pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement
ayant mis fin au concours.

24. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être
tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément aux
présents règlements.

25. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en
tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute
responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de
sa participation ou de sa tentative de participation au concours.

26. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un
prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis,
ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au
prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

27. Communication avec les participants. Aucune communication ou
correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent
concours autrement que conformément aux présents règlements ou à l’initiative des
participants.

28. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les
participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour
l’administration de ce concours. Aucune autre communication électronique
commerciale ne sera envoyée aux participants par les organisateurs du concours, à
moins qu’ils n’y aient autrement consenti.

29. [Cookie. Les participants sont informés qu’en accédant au site web du
concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de
leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant
d’enregistrer leur navigation sur le site web du concours. Les cookies
servent à identifier chaque personne participante afin de lui permettre
d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir.
Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur et/ou tout autre appareil numérique. Un participant peut
s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être avertie de
l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son
appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site
web du concours et de participer à ce dernier.]

30. Propriété. Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont la
propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux
participants.

31. [Propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation ou
l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y
sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits ou services cités sont des marques ou noms de produits ou
services de leur propriétaire respectif.]

32. Identification du participant. Aux fins des présents règlements, le participant est
la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette
personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

33. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du
concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans
appel, sous réserve de toute décision de la Régie, en relation avec toute question
relevant de sa compétence.

34. Différend. Pour les résidents du Québec seulement. Un différend quant à
l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie
afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la
Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

35. Divisibilité des paragraphes. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois
fédérales, provinciales et locales/municipales applicables et est nul là où la loi
l’interdit. Si un paragraphe de ces règlements est déclaré ou jugé illégal,
inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré
comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront
appliqués dans les limites permises par la loi.

36. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des
présents règlements, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la
version française prévaudra.